Comme l’an dernier, le pôle écologique du PS organise le jeudi 26 et le vendredi 27 août des rencontres d’été à St Ciers sur Gironde (33).
     Celles-ci porteront cette année sur « 2012 : comment changer le modèle de développement ».
     Après la dénaturation du Grenelle, elles permettront dans la perspective de 2012 de jeter les bases d’un dialogue approfondi avec les associations, syndicats, experts et représentants de la société civile.../...
     Elles seront l’occasion, notamment avec et entre les nombreux responsables socialistes et écologistes, de débattre de tous les sujets, y compris ceux susceptibles de fâcher, de l’énergie aux transports en passant par la croissance et la fiscalité écologique.

Contact presse et organisation : Isabelle Besnault tel 0557329225 ou mail : isa.deputation@orange.fr

Programme

Jeudi 26 août

13h30 Accueil des participants à la Salle des Fêtes de St Ciers sur Gironde

14h00 Allocutions de bienvenue
Salle des fêtes Anne-Marie Plisson, maire de St Ciers sur Gironde
 Ludovic Freygefond, premier secrétaire fédéral PS
 Philippe Plisson, député PS de la Gironde
 Géraud Guibert, porte-parole du Pôle Ecologique du PS

14h15 – 16h00 Quelle réforme des collectivités territoriales pour un aménagement soutenable et solidaire du territoire ?
Salle des fêtes 
 Laurent Fabius, député PS de Seine-Maritime, ancien premier ministre
 Alain Anziani, sénateur PS de la Gironde
 François De Rugy, député de Loire-Atlantique, Les Verts
 Catherine Duboscq, Secrétaire Générale de l’Union Régionale Interprofessionnelle
 de la CFDT Aquitaine
 Sébastien Genest, vice-président de FNE
 modérateur : Jean Launay, député PS du Lot
 
16h15 – 18h00 Transports et déplacements : organiser l’alternative
Salle des fêtes Maxime Bono, député-maire PS de La Rochelle
 Gilles Savary, vice-président PS du Conseil Général de la Gironde, ancien député européen
 Denis Baupin, adjoint au maire de Paris, Les Verts
 Jean-Stéphane Devisse, directeur des programmes, WWF
 Gilles Lemaire, ATTAC Paris
 modérateur : Bruno Rebelle, consultant en développement durable

18h15 – 20h00 Quel modèle pour une agriculture et une alimentation durables ?
Salle des fêtes Germinal Peiro, député PS de Dordogne, secrétaire national du PS à la ruralité
 Serge Morin, vice-président de la Région Poitou-Charentes, Les Verts
 Samuel Féret, coordonateur du groupe « PAC 2013 »
 Jean-Claude Bévillard, secrétaire national FNE en charges des questions agricoles
 Nicole Perez, présidente de l’UFC – Que choisir des Deux-Sèvres
 modérateur : Pascal Deguilhem, député PS de Dordogne

20h00 – 20h30 Réunion des membres du Pôle Ecologique du PS
Cinéma

Dîner champêtre bio à 20h45 au Château Martinière

 

Vendredi 27 août

8h30 – 9h00 Accueil petit-déjeuner

9h00 – 10h45 Croissance verte, croissance durable ou décroissance : le débat
Salle des fêtes Philippe Martin, député, président  PS du Conseil Général du Gers
 Géraud Guibert, porte-parole du Pôle Ecologique du PS
 Noël Mamère, député-maire de Bègles, Les Verts
 Alexandre Fabry, Utopia
 Guillaume Duval, rédacteur en chef d’Alternatives Economiques
 modérateur : Philippe Tourtellier, député PS d’Ille et Vilaine

11h00 – 12h45 Quel mix énergétique en 2012 ?
Salle des fêtes  Aurélie Filippetti, députée PS de Moselle, secrétaire nationale du PS à l’énergie
 Vincent Feltesse, président PS de la Communauté Urbaine de Bordeaux
 Yannick Rousselet, chargé de campagne énergie à Greenpeace France
 Arnaud Gossement, juriste
 Pierre Girard, directeur général de la sté Valorem (éoliennes)
 modérateur : Philippe Plisson, député PS de la Gironde

11h00 – 12h45 Vers un nouveau modèle économique : économie solidaire, de l’information, de la fonctionnalité
Cinéma Jean-Paul Chanteguet, député PS de l’Indre
 Laurence Rossignol, vice-présidente de la région Picardie, secrétaire nationale PS à l’environnement
 Pascal Duforestel, vice-président PS de l’agglomération de Niort en charge de l’économie
 Jérôme Dupuis, directeur des partenariats entreprises, WWF
 Jean-François Jean, Banque Fédérale Mutualiste
 Benoît Thieulin, La Netscouade
 modérateur : Geneviève Gaillard, députée-maire PS de Niort

12h45 Déjeuner sur le pouce

13h30 – 15h30 La table ronde de clôture
Salle des fêtes Pierre Moscovici, député PS du Doubs
 Arnaud Montebourg, député, président PS du Conseil Général de Saône et Loire
 Philippe Plisson, député PS de la Gironde
 Jean-Paul Besset, député européen Europe Ecologie
 Yves Cochet, député de Paris, Les Verts
 Jean-Jacques Paris, vice-président PC du Conseil Général de la Gironde
 Corinne Morel-Darleux, secrétaire nationale du Parti de Gauche à l’écologie
 modérateur : Géraud Guibert, porte-parole du Pôle Ecologique du PS

Jean-Paul Chanteguet, député de l'Indre, vient de publier dans le cadre de la fondation Jean-Jaurès une note tout à fait éclairante intitulée "La biodiversité, bien commun de l'humanité en sursis". A lire pour tous ceux qui considèrent, à juste titre, qu'il s'agit là d'un sujet majeur. Jean-Paul Chanteguet interviendra aux deuxièmes rencontres d'été du pôle écologique fin août à St Ciers sur gironde (33).../...

Cette note est disponible ici: http://www.jean-jaures.org/Publications/Les-notes/La-biodiversite-bien-commun-de-l-humanite-en-sursis 

Comme l’an dernier, elles auront lieu à St Ciers sur Gironde (50 km de Bordeaux, 130 km de La Rochelle) le jeudi 26 août après-midi et le vendredi 27 août sur le thème suivant : « 2012 : comment changer le modèle de développement »

Plusieurs tables rondes s'y dérouleront, sur l’agriculture et l’alimentation, la politique énergétique et les énergies renouvelables, les transports, la nouvelle économie et l’emploi, la réforme des collectivités territoriales. De nombreuses personnalités politiques (en particulier socialistes et écologistes) et associatives ont déjà donné leur accord de principe pour venir.

Ces rencontres auront comme objectif de faire émerger des propositions de mesures concrètes pour l’alternance en 2012.

Le collectif d’animation du pôle écologique du PS
 

- Pour télécharger le bulletin d’inscription individuel (hors formation des élus), c'est ici: http://img694.imageshack.us/img694/2471/formulairestciers.png

- Pour obtenir un bulletin d’inscription formation des élus (pour les élus souhaitant s’inscrire dans le cadre de la formation aux élus), le demander par mail à isa.deputation@orange.fr ou téléphoner au 0557329225

 

Programme prévisionnel des tables rondes :

Jeudi 26 août
13h30                    Accueil des participants à la Salle des Fêtes de St Ciers sur Gironde

14h00                    Allocutions de bienvenue

14h15 – 16h00    Quelle réforme des collectivités territoriales pour un aménagement soutenable du territoire ?
16h15 – 18h00    Quel modèle pour une agriculture et une alimentation durables ?

18h15 – 20h00    Transports et déplacements : organiser l’alternative

20h00 – 20h30    Réunion des membres du Pôle Ecologique du PS

Dîner champêtre bio à 20h45 au Château Martinière

Vendredi 27 août

8h30 – 9h00         Accueil petit-déjeuner

9h00 – 10h45      Croissance verte, croissance durable ou décroissance : le débat

11h00 – 12h45    Quel mix énergétique à partir de 2012 ?

11h00 – 12h45    Vers un nouveau modèle économique : économie solidaire, de l’information, de la fonctionnalité

12h45                    Déjeuner sur le pouce

13h30 – 15h30    La table ronde de clôture

En marge de TECIVERDI, festival de la diversité biologique et culturelle, déjeuner-débat (10h30 à 14h30) le samedi 10 juillet à Niort organisé notamment par le pôle écologique, avec en particulier P. Tourtelier, G. Gaillard, G. Guibert et S. Orru (WWF).

Pour télécharger l'invitation, avec la liste des intervenants, et le bulletin d'inscription, cliquer ici:

http://img535.imageshack.us/img535/5776/nouvelleimagea.png

Il y a un an, face à la perspective d'une nomination de Claude Allègre au gouvernement, plusieurs personnalités choisirent d’alerter sur la tendance notoire d’Allègre à prendre des libertés avec la déontologie scientifique. Une tribune libre a ainsi été publiée par Politis, n° 1057 du 12 juin 2009, intitulée : "Claude Allègre, question d’éthique" :http://www.politis.fr/Claude-Allegre-question-d-ethique,7386.html .../...
Claude Allègre a porté plainte en diffamation. Geneviève Azam, Denis Clerc, Benjamin Dessus, Jean Labrousse, Gus Massiah, Michel Mousel, Jacques Testart et bien entendu le directeur de Politis Denis Sieffert, viennent d’être mis en examen. C'est Guy Béart qui chantait "le premier qui dit la vérité sera exécuté"...Notre solidarité est évidemment totale avec toutes les personnes ainsi concernées. C'est même un honneur pour nous de voir y figurer Michel Mousel, animateur actif du pôle écologique du Parti socialiste. Le procès, s'il intervient, sera une bien belle tribune pour contribuer à faire un sort définitif aux supercheries !!! Signons et faisons signer la pétition: elle est là: http://www.politis.fr/Proces-Allegre-signez-la-petition,10573.html

 

Il est intéressant, après l'abandon de la taxe carbone par Sarkozy et les débats qui ont eu lieu depuis, de relire le rapport parlementaire de septembre 2009 rédigé notamment par Jean Launay, député du Lot et animateur du pôle écologique. Prise en compte nécessaire de l'électricité, refus d'exclure a priori les grandes entresprises, nécessité d'un montant de 32 euros la tonne et d'un dispositif socialement juste, tout avait été dit et éccrit...

Pour le consulter, c'est là: http://www.jeanlaunay.com/Rapports/Rapport_fiscalite_ecologique.pdf 

Les interventions des parlementaires du Pôle Ecologique du PS lors des débats à l'Assemblée nationale sur le Grenelle II
Pour suivre l’intégralité des débats et les interventions de nos parlementaires article par article cliquer sur le lien suivant :
www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2009-2010/

 

Intervention de Philippe Plisson lors de la motion de renvoi en commission présentée par Yves Cochet

Mme la présidente. La parole est à M. Philippe Plisson, pour le groupe SRC.

M. Philippe Plisson. Madame la présidente, monsieur le ministre, les arguments d’Yves Cochet sont pertinents car, à ce stade de la discussion, force est de constater que le compte n’y est pas. Le groupe SRC avait voté le Grenelle 1, car nous avions apprécié l’effort d’une majorité qui forçait sa nature, et ne voulions pas être les fossoyeurs d’une dynamique qui ouvrait peut-être enfin des perspectives face à l’urgence climatique.

Le Président de la République a cassé l’ambiance avec l’enterrement de la taxe carbone, suivi de cette formule lapidaire et définitive : « L’environnement, ça commence à bien faire ! » Au fil des rapports parlementaires guerriers anti-éoliens ici, pro-pesticides là, la cathédrale du Grenelle 2 que vous vouliez construire, monsieur le ministre, est devenue un château de sable allégrement piétiné par les productivistes de tout poil ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

M. François de Rugy. Très bien !

M. Philippe Plisson. Avec cette loi, vous prétendiez – c’est du moins ainsi que la communication du Gouvernement présentait les choses – nous inviter à entrer dans le monde d’après. Las ! Vos amis vous ramènent désespérément dans le monde d’avant !

Nous voterons donc ce renvoi en commission, parce que ce débat en procédure d’urgence, qui vient après deux ans d’attente, est bâclé. Comme l’a dit François Brottes, que je veux citer (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP) :…

M. François Loos. Quelle référence !

M. Philippe Plisson. …« Nous ne désespérons pas de convaincre les élus UMP de renoncer à leur renoncement. » (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. Yves Cochet. Très bien !

(La motion de renvoi en commission, mise aux voix, n’est pas adoptée.

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Intervention de Philippe Tourtelier lors de la discussion générale

Mme la présidente. La parole est à M. Philippe Tourtelier.

M. Philippe Tourtelier. Madame la présidente, monsieur le ministre d’État, mesdames les secrétaires d’État, mes chers collègues, en écoutant ce qui a été dit – la remarque vaut aussi bien pour M. le ministre que pour les rapporteurs –, j’ai remarqué que, au lieu de parler strictement du Grenelle 2, vous vous étiez beaucoup exprimé sur le Grenelle en général.

Paradoxalement, vos plaidoyers en faveur d’un bilan qui considérerait le Grenelle dans sa totalité sont en même temps un aveu de faiblesse sur le Grenelle 2. En effet, il vaudra mieux retenir la première phase du Grenelle, celle que nous avons approuvée et votée, qui a initié tout ce que vous avez rappelé, plutôt que la seconde, celle de l’après-régionales, celle du Grenelle 2 et des renoncements politiques.

C’est pourtant ce Grenelle 2 que nous examinons aujourd’hui, qui est dit « portant engagement national pour l’environnement » et dans lequel sont censés se trouver les outils de mise en œuvre du Grenelle. Toutefois le temps des débats a été limité à trente heures, c’est-à-dire deux fois moins de temps que n’en a eu le Sénat pour un texte qui était alors beaucoup plus réduit. Ce n’est plus une loi que l’on discute ; c’est une loi que l’on expédie !

Ce matin, en conférence des présidents, nous avons proposé de passer à cinquante heures de discussion en utilisant notre droit à un allongement exceptionnel du temps de discussion. Pour ceux qui ne le sauraient pas, un groupe peut bénéficier une fois par session d’un « allongement exceptionnel » sur un texte qui lui paraît extrêmement important. Nous avons donc proposé de passer de trente heures à cinquante heures. Malheureusement, et de façon surprenante, cela nous a été refusé.

Le président de l’Assemblée nous a expliqué qu’il ne fallait pas bousculer l’agenda des députés. Jamais encore la question de cet allongement exceptionnel ne s’était posée. Le président a donc établi une jurisprudence, mais elle aurait pu être tout à fait différente ; il aurait pu, compte tenu de notre demande, qui montrait l’importance que nous attachons au Grenelle 2, donner le temps du débat. A contrario, votre refus montre que, pour vous, le Grenelle, ça suffit !

D’ailleurs, si l’on ne peut pas augmenter le temps imparti, le Gouvernement pourrait de son côté ne pas faire jouer la procédure accélérée. Cela est toujours possible et nous aurions alors, comme pour le Grenelle 1, deux lectures, donc le temps de discuter.

En fait depuis les élections régionales, pour une bonne partie de votre majorité, et au plus haut niveau, « L’environnement, ça commence à bien faire ». Ce n’est pas une phrase banale et, après avoir abandonné la fiscalité écologique – ce qui crédibilise malheureusement cette déclaration –, on souhaite tourner la page du Grenelle. Cela est particulièrement inquiétant pour une loi de mise en œuvre, censée donner des outils et dont l’application dépend essentiellement de nombreux décrets.

Compte tenu des récentes déclarations et décisions du Président de la République, ces décrets seront-ils pris ? On connaît beaucoup de lois qui n’ont pas été appliquées parce que les décrets n’ont jamais été pris. En l’espèce, on peut douter qu’ils le soient, car il n’y a plus de volonté politique. Or, sans volonté politique, pas de décrets, et sans décrets, pas de mise en œuvre de la loi.

On comprend alors pourquoi vous ne souhaitez pas approfondir la discussion et pourquoi vous préférez passer rapidement sur ces thèmes, qui ne sont plus d’actualité dans votre majorité.

Dans l’immédiat, nous comprenons le malaise de ceux d’entre vous qui se sont sincèrement investis dans la démarche du Grenelle, que nous avons soutenue en votant le Grenelle 1. Toutefois nous devons constater, non seulement que le Grenelle 2 n’apporte pas les outils de mise en œuvre du Grenelle, mais encore qu’il est même, sur certains points importants, en régression par rapport à ce que nous avons voté.

Monsieur le ministre, le Grenelle ne va pas plus loin, il recule ; il revient sur nombre de ruptures annoncées. Et, paradoxalement, au fil des négociations et des reculs, il sert d’alibi à des cadeaux fiscaux ciblés. Par exemple, la réforme de la taxe professionnelle a été présentée comme une compensation, pour les entreprises, de l’établissement de la taxe carbone. La taxe carbone a été supprimée, mais la réforme de la taxe professionnelle demeure ; elle fragilise particulièrement les collectivités territoriales. Autre exemple : la taxe à l’essieu a été baissée pour les poids lourds dès 2009, pour compenser l’écotaxe poids lourds applicable au 1^er janvier 2011.

M. Jean-Louis Borloo, ministre d’État. Non ! Non !

M. Bertrand Pancher, rapporteur. Ce ne sera pas en 2011 !

M. Philippe Tourtelier. En fait, la baisse de la taxe à l’essieu demeure, alors que l’écotaxe poids lourds est reportée à la fin de 2012.

Puisque l’on parle de fiscalité au sein de l’Union européenne, je rappelle que la baisse de la TVA pour les restaurateurs a été préférée à la mise en place d’une TVA réduite sur les produits verts, sur laquelle le Président s’était pourtant engagé à se battre ; je vous renvoie à ses déclarations. On a préféré faire plaisir aux restaurateurs plutôt que de s’occuper de l’environnement.

Vous comprendrez que toutes ces décisions confirment les reculs du Grenelle 2. C’est pourquoi, à la fin de l’examen en commission, nous n’avons pas voté ce texte qui n’est pas dans la continuité de nos engagements communs du Grenelle 1.

Au cours de ce débat, nous vous proposerons de nouveau des amendements permettant de garder l’esprit et même parfois la lettre du Grenelle.

Le chapitre sur l’urbanisme, par exemple, met en valeur à juste titre l’importance des SCOT, les schémas de cohérence territoriale, en décrivant ce qu’ils peuvent faire ou contenir. Voilà une bonne chose du point de vue de l’explication et même de la codification, mais, quand on y réfléchit, les SCOT pouvaient déjà faire tout cela.

M. Bertrand Pancher, rapporteur. Les PLU intercommunaux aussi !

M. Philippe Tourtelier. La loi codifie, mais il suffisait déjà qu’il y ait une volonté politique au niveau local. Cela n’apporte donc rien de nouveau. En revanche, l’extension de la définition des directives territoriales d’aménagement et de développement durable, les DTADD, combinée à l’imposition des projets d’intérêt général, ou PIG, permet désormais à l’État d’intervenir n’importe où et dans n’importe quel domaine.

Si le principe du PIG, permettant à l’État de défendre l’intérêt supérieur de la nation, n’est pas contestable, il ne doit cependant pas être le cheval de Troie d’une recentralisation rampante que l’on peut constater dans d’autres domaines, par exemple celui de la fiscalité. Les amendements que nous avons déposés pour restreindre le champ des DTADD et obliger à un dialogue avec les collectivités territoriales sont donc essentiels. Comment avez-vous pu refuser l’un de nos amendements qui tendait à ce que, en cas de désaccord des deux tiers des communes – ce qui correspond à la majorité qualifiée –, on passe outre à ces directives ? Si c’est cela la nouvelle gouvernance, on peut être inquiet !

Par ailleurs, pourquoi procéder par ordonnance en ce qui concerne les domaines fondamentaux que sont les procédures d’élaboration, de modification et de révision des documents d’urbanisme ? Excusez du peu ! Les maires apprécieront. Après la recentralisation, c’est l’affaiblissement du Parlement. Mes chers collègues, nous ne devons pas accepter cela.

En ce qui concerne le chapitre sur l’énergie, nous nous sommes engagés, dans le Grenelle 1 et au niveau européen, à atteindre en 2020 la proportion de 23 % d’énergies renouvelables dans notre consommation finale d’énergie. Le comité opérationnel concerné et la programmation pluriannuelle des investissements, ou PPI, ont indiqué que, pour tenir nos engagements, il fallait accélérer la mise en place de l’éolien terrestre.

M. Jean-Louis Borloo, ministre d’État. Bien sûr !

M. Philippe Tourtelier. Or tous les amendements proposés à la suite de la mission d’information commune sur l’énergie éolienne vont au contraire le freiner.

M. Jean-Louis Borloo, ministre d’État. Mais non !

M. Philippe Tourtelier. C’est un recul majeur par rapport au Grenelle 1.

Pourtant, un sondage publié par l’ADEME en février 2010 montre, comme les années précédentes, que les deux tiers des Français sont favorables à l’éolien.

M. Bertrand Pancher, rapporteur. Eh oui ! Nous aussi.

M. Philippe Tourtelier. Il nous faut revenir à un encadrement raisonnable de l’éolien terrestre, nous permettant d’accélérer son développement pour tenir nos engagements, et non pas commencer à perdre la crédibilité que nous avions acquise en Europe avec le paquet climat-énergie. Quel exemple nous donnerions si la France était le premier pays à ne pas respecter l’objectif des « trois fois vingt » !

Toujours au chapitre de l’énergie, pourquoi ne retrouve-t-on aucune des propositions du rapport remis à Valérie Létard sur la lutte contre la précarité énergétique ?

M. Serge Poignant, rapporteur pour avis et M. Jean-Louis Borloo, ministre d’État. Il y en a !

M. Philippe Tourtelier. Les amendements allant dans ce sens, je ne les ai vus que ce matin dans la liasse. Avant, il n’y en avait pas ! En particulier rien n’est proposé pour la mise en place du « bouclier énergétique ». Pourquoi avoir refusé tous nos amendements dans ce domaine ?

Autres reculs par rapport au Grenelle 1 : les transports et infrastructures. Notons d’abord que le schéma national des infrastructures de transport, prévu par le Grenelle 1 pour la fin de 2009, n’est toujours pas publié, ce qui permet de continuer comme avant, en reniant les objectifs fixés. Est-ce parce que les arbitrages sont trop délicats ? Est-ce parce que, selon le Grenelle 2 – et c’est là un point sur lequel il nous faudra être vigilants – il doit être compatible avec la trame verte et bleue ?

M. Jean-Louis Borloo, ministre d’État. Exactement !

M. Philippe Tourtelier. N’est-ce pas aussi parce que la question de leur financement reste entière, puisque – autre recul – la taxe poids lourds est repoussée au second semestre de 2012 ?

M. Bertrand Pancher, rapporteur et M. Jean-Louis Borloo, ministre d’État. Au début de 2012 !

M. Philippe Tourtelier. Relisez donc vos déclarations !

C’est votre majorité qui, je le rappelle, a privatisé les autoroutes, source de financement de l’AFIT, l’Agence française d’ingénierie touristique. Alors, assumez vos erreurs en prenant les mesures qui s’imposent !

M. Philippe Plisson. Très bien !

M. Philippe Tourtelier. Sinon, comment mettre en œuvre ce que nous avons voté dans le Grenelle 1, c’est-à-dire le transfert, de la route vers le fer, du transport des marchandises et des personnes ? Sans ce financement, le transport modal amorcé dans le Grenelle I reste un vœu pieux.

Par ailleurs, nous sommes en 2010, année internationale de la biodiversité. La trame verte et bleue, que nous avons votée dans le Grenelle 1, est une réponse adaptée au réchauffement climatique pour permettre de préserver la biodiversité par la migration des espèces. Cependant, pour être efficace, cette nouvelle infrastructure doit être complète et s’imposer, comme c’est le cas pour la route ou le fer.

Il faut donc que les documents d’urbanisme, en particulier les SCOT et les PLU, soient compatibles avec les trames verte et bleue. La simple prise en compte est un recul majeur. En effet, le débat sur ces termes – « compatible » ou « pris en compte » – peut paraître un peu technique, mais la jurisprudence montre que, en matière d’urbanisme, « prendre en compte », c’est simplement dire en quelque sorte que l’on a étudié la question, mais que l’on n’a pas pu répondre à la demande » alors que « compatible » signifie qu’il faut préserver les fonctionnalités.

On le sait tellement bien que les schémas d’aménagement et de gestion des eaux, les SAGE, qui au départ devaient être « pris en compte », sont devenus « compatibles ». Donc, si l’on veut que les trames verte et bleue ne soient pas qu’un vœu pieux, il faut garantir l’opposabilité, c’est-à-dire qu’elles ne doivent pas seulement être prises en compte par les SCOT et par les PLU : elles doivent être compatibles. Sinon, nous restons dans un Grenelle des effets d’annonce.

Autre recul : le Grenelle 1 affirme la priorité du développement de l’agriculture biologique, plus compatible avec la biodiversité, ce qui suppose une transformation des sols demandant plusieurs années, au moins trois ou quatre.

Lorsque les terres d’une exploitation où l’on a fait ce choix se libèrent, il est évident qu’elles doivent être attribuées en priorité à un agriculteur biologique. Or vous avez refusé notre amendement portant sur ce sujet. De plus, c’est une source d’incohérence financière, puisque, conformément au Grenelle 1, vous avez doublé le crédit d’impôt pour favoriser la conversion des exploitations agricoles à l’agriculture biologique. Toutefois, en cas de retour à un autre type d’agriculture, cet argent qui a permis d’adapter les sols à l’agriculture biologique est perdu.

Voilà à quoi mène le fait de prêter une oreille trop attentive à certaines expressions corporatistes,…

M. Jean-Louis Borloo, ministre d’État. Oh, ça va !

M. Philippe Tourtelier. …ce qui explique d’ailleurs aussi le recul sur les pesticides.

M. Bertrand Pancher, rapporteur. C’était un objectif du Grenelle !

M. Philippe Tourtelier. De même, quelle crédibilité le label « haute qualité environnementale » pour les exploitations aura-t-il auprès des consommateurs si vous refusez de préciser que les OGM seront exclus de ces exploitations ? Si vous ne votez pas l’amendement que nous présentons sur ce point, je vous souhaite bien du plaisir pour faire passer votre label HQE !

En ce qui concerne les changements de mode de consommation, ils passent par une information du consommateur : la réécriture de l’article sur l’étiquetage environnemental des produits laisse perplexe,…

M. Bertrand Pancher, rapporteur. Vous l’avez voté avec nous !

M. Philippe Tourtelier. …car elle évoque une durée minimum d’expérimentation, mais aucune date de mise en œuvre.

M. Bertrand Pancher, rapporteur. Vous avez dit vous-mêmes que c’était de bon sens ! Quelle mauvaise foi !

M. Philippe Tourtelier. On ne saurait mieux formuler l’absence de volonté politique.

Commençons, comme prévu, par l’affichage du contenu carbone si nous voulons prendre en compte le réchauffement climatique et répondre à la demande d’information du consommateur qui veut aussi être citoyen.

Dans le Grenelle 1, nous avons également souhaité changer les modes de production. Or le chapitre concernant la responsabilité sociale et environnementale des entreprises, ou RSE, reste au milieu du gué, donnant l’impression que vous ne croyez pas à cette mutation économique fondamentale et indispensable au développement durable, dont nous avons rappelé la définition dans le Grenelle 1.

Les mesures proposées devraient être les garantes de cette articulation de l’économique avec le social et l’environnemental. De plus en plus de nos concitoyens veulent donner un sens à leur épargne. Les fonds d’investissement, leviers de notre économie, doivent montrer aux épargnants dans quelle mesure les projets qu’ils soutiennent relèvent de l’investissement socialement responsable.

Pour cela, ils ont besoin de rapports fiables et complets des entreprises sur la RSE. Et si l’on veut que notre tissu de PME profite de cette épargne citoyenne qui va en augmentant, il faut les y préparer dès maintenant, en les accompagnant, bien sûr, c’est-à-dire en amorçant dès maintenant une mutation fondamentale de notre économie vers un développement durable.

À la lecture des rapports du comité opérationnel chargé de ces questions, on constate que « les représentants de la fédération bancaire française et de l’Association française de la gestion, de l’AFEP et du MEDEF, considèrent qu’il devrait s’agir avant tout de démarches volontaires en matière de promotion et de reporting de l’ISR – investissement socialement responsable – et que les démarches contractuelles sont préférables aux incitations législatives dans ce domaine ».

Faut-il rappeler que la loi relative aux nouvelles régulations économiques, dite loi NRE, date d’il y a bientôt dix ans et qu’elle n’est toujours pas correctement appliquée ? Quant aux organismes financiers, sont-ils les mieux placés pour faire la leçon aux politiques qui viennent de les sauver du désastre ?

Nous devons prendre nos responsabilités dans ce projet de loi et définir correctement le périmètre du reporting et sa fiabilité pour assurer la transparence sur les aspects sociaux et environnementaux. Les associations, dont nous avons reconnu le rôle avec le Grenelle 1, nous ont interpellé aujourd’hui – certaines dans la rue, d’autres par courrier – pour que le Grenelle 2 ne casse pas la dynamique du Grenelle.

Cela ne sera possible qu’à certaines conditions.

Il faut d’abord assurer un urbanisme durable, sans remettre en cause la décentralisation. Il convient ensuite de tenir nos engagements en termes d’énergies renouvelables, c’est-à-dire, en particulier, développer l’éolien terrestre. Par ailleurs la loi doit proposer des mesures concrètes pour lutter contre la précarité énergétique. Il est également indispensable de publier le plus vite possible le schéma national des infrastructures terrestres, d’assurer son financement et d’imposer aux documents d’urbanisme la compatibité de la trame verte et bleue.

Il faut aussi que la loi affirme la priorité accordée à une agriculture respectueuse de l’environnement et mettre en place rapidement l’affichage environnemental sur le carbone en fixant une date butoir pour l’expérimentation sur le reste des informations. Il est enfin nécessaire d’inscrire résolument la mutation de nos entreprises pour un développement durable en développant une responsabilité sociale des entreprises fiable.

Voilà quelques-uns des engagements issus du vote du Grenelle 1 auxquels nous ne voulons pas renoncer. Les amendements que nous vous proposerons permettent de redonner à cette loi Grenelle 2 sa fonction d’origine, celle d’une loi « portant engagement national pour l’environnement ». Aujourd’hui, avec le texte que vous nous proposez, cet engagement national n’est pas respecté. Vous pouvez encore y remédier en acceptant nos amendements. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur quelques bancs du groupe GDR.)

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Intervention de Philippe Tourtellier lors d’un rappel au règlement

M. le président. La parole est à M. Philippe Tourtelier.

M. Philippe Tourtelier. Monsieur le président, mon rappel au règlement est fondé sur l’article 58, alinéa 1.

Je souhaiterais prolonger la discussion que nous avons eue ce matin en commission. Je rappelle que celle-ci s’est réunie, hier, en application de l’article 88 et, ce matin, en application de l’article 91. Je ne reviendrai pas sur les conditions extrêmement difficiles dans lesquelles nous travaillons, mais je tiens à faire remarquer que le règlement n’a pas été respecté.

En effet, le déroulement de ces deux réunions fut identique à ce qu’il était avant l’instauration de la procédure du temps limité. Je rappelle que, avant la réforme de notre règlement, on examinait très rapidement les amendements déposés au titre de l’article 88, sachant que l’on pourrait en discuter en séance publique aussi longtemps qu’on le souhaiterait. Or, lors de ces deux réunions, on a fait encore moins, puisque l’on s’est contenté de citer le numéro des amendements qui avaient reçu un avis favorable ; c’est vraiment le minimum minimorum !

M. Martial Saddier. C’est le règlement !

M. Philippe Tourtelier. En outre, le règlement n’a pas été appliqué : alors que certains de ces amendements étaient extrêmement importants, on a dit, au cours de la discussion en commission, que l’on allait les réécrire, puis les réexaminer au titre de l’article 88, mais on ne l’a pas fait. L’amendement relatif aux préenseignes, par exemple, n’a quasiment pas été réécrit.

M. Serge Poignant, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques. Si, il l’a été !

M. Philippe Tourtelier. De même, un amendement du Gouvernement sur le stockage du carbone vise, selon l’exposé des motifs, à transposer une directive de 2009. Le Gouvernement n’aurait-il pas pu s’apercevoir de la nécessité de cette transposition avant la réunion au titre de l’article 88 ?

Il est donc impossible de rediscuter certains amendements importants, et les changements intervenus ne permettent pas d’en débattre ensuite.

Dès lors, le règlement n’a pas été appliqué. En effet, l’article 88 dispose que « la commission délibère au fond sur les amendements déposés avant l’expiration du délai prévu à l’article 99 et les repousse ou les accepte sans les incorporer à ses propositions, ni présenter de rapport supplémentaire ». Or nous n’avons ni délibéré ni voté.

M. Christophe Caresche. Absolument !

M. Philippe Tourtelier. Tous les amendements déposés dans ces conditions me paraissent donc très fragiles d’un point de vue juridique.

M. Christophe Caresche. Que le Gouvernement redépose ses amendements en séance !

M. François Brottes. Un recours !

M. le président. Merci, monsieur Tourtelier ; acte vous est donné de votre rappel au règlement.

M. Jean-Yves Le Bouillonnec. Les droits du Parlement sont en jeu !

 

 

 

La crise grecque est probablement une des crises les plus graves que l’Europe ait connue depuis sa création, en tout cas la plus grave depuis la mise en place de l’euro. Chacun a bien compris, même tardivement, qu’à travers la Grèce c’était l’euro qui était menacé, c’est-à-dire un des instruments essentiels du développement économique de l’Europe, mais aussi un symbole de son unité.../...
On peut évidemment se réjouir du sursaut des États de la zone euro, qui, après de nombreux mois d’indécision, se sont décidés à adopter un plan de sauvetage et à le mettre en œuvre. On peut se rassurer en se répétant que l’Europe ne progresse que par crises et qu’elle finit toujours par trouver les ressources lui permettant de surmonter les obstacles.
Mais on peut aussi s’inquiéter de la réaction des États de la zone euro. Les atermoiements de l’Europe, dans cette circonstance comme dans d’autres, sont le signe d’un recul de l’idée européenne et d’un repli sur les seuls intérêts nationaux. Ce n’est en définitive que si ces derniers sont menacés que la réponse européenne intervient. En l’occurrence, la solidarité avec la Grèce a été imposée à l’Europe. Elle n’a pas été choisie. Je rejoins ce qu’a dit Henri Emmanuelli sur ce point.
Un tel mode de fonctionnement n’est évidemment pas satisfaisant. Il est dangereux car l’Europe et les États qui la composent jouent avec les limites, au risque de les dépasser et de menacer la pérennité de l’Union. L’Europe n’est pas une construction intangible, nous le savons bien ; elle est fragile et peut être emportée par une crise plus forte que les autres ou qui ne serait pas finalement maîtrisée. La divergence des économies entre pays européens, qui explique en grande partie la situation actuelle – j’y reviendrai –, rend plausible un scénario de ce type. De plus, ce fonctionnement erratique ne produit pas les meilleures décisions. On en a un exemple éclatant avec le plan de sauvetage de la Grèce. En effet, faute d’anticipation, celle-ci se voit imposer un plan d’austérité qui lui laisse très peu de marges de manœuvre, avec le risque qu’il ne soit pas appliqué – mais la question de son maintien dans la zone euro se poserait alors –…ou qu’il la plonge dans une récession sans précédent.
Cette alternative est à prendre au sérieux. L’Europe, en cédant aux marchés dans la précipitation, n’a pas donné à la Grèce les moyens d’une stratégie offensive sur le plan économique.
Il ne s’agit évidemment pas d’exonérer les autorités grecques de leur responsabilité. Mais nous savons que pour la Grèce comme pour les autres États du Sud de l’Europe, et aussi pour la France, le seul scénario viable est celui du retour à la croissance. Certes, j’ai conscience qu’au stade où en étaient les attaques spéculatives, il n’y avait plus vraiment le choix, et c’est pourquoi je voterai bien évidemment la part de l’aide qui revient à la France : soit la Grèce acceptait ces conditions drastiques, soit c’était la faillite. Peut-être était-ce le but recherché par certains : acculer la Grèce à accepter un plan d’une extrême rigueur et en faire un exemple pour les autres pays européens qui seraient tentés par la facilité ou qui envisageraient de s’affranchir de règles budgétaires contraignantes – suivez mon regard ! Mais il n’est pas certain que l’Europe se soit donné les meilleures chances d’un règlement pérenne de la situation grecque. Entre le respect d’exigences difficilement soutenables économiquement et socialement, et la nécessaire relance de 1’économie, la voie sera très étroite pour les Grecs. S’ils échouent, l’Europe se retrouvera à nouveau sous le feu des marchés.
Cette crise n’a fait en effet que révéler les faiblesses de l’euro lorsqu’il a été conçu. Fruit d’un compromis avec l’Allemagne, il s’est appuyé sur une vision essentiellement monétaire, qui suppose une forte unité des économies concernées. C’est pourquoi l’Allemagne ne voulait pas de l’adhésion de certains pays tels que la Grèce, ne l’oublions pas. L’Allemagne s’est placée depuis le début dans la perspective d’une zone économique fortement intégrée, liée par un pacte de stabilité assurant le respect de règles budgétaires contraignantes. Ce ne peut pas être une surprise pour la France car notre voisin est extrêmement cohérent sur ce point, et depuis longtemps.
De même, M. Bouvard l’a rappelé, l’Allemagne a refusé tout mécanisme d’ajustement en cas de défaillance d’un des pays membres, considérant que chacun devait être responsable de sa situation économique et financière. Cela explique les difficultés à répondre aux demandes de la Grèce. Notre voisin n’est à l’évidence pas sorti de cette conception même si, depuis, les économies européennes n’ont cessé de diverger. Non seulement le temps n’a pas rapproché les économies membres de l’euro, mais la crise a accentué les différences.
Les critères de stabilité financière et budgétaire qui devaient accompagner la création de l’euro n’ont jamais été réellement satisfaits, même avant la crise, reconnaissons-le. La responsabilité de cette situation est pour le moins partagée. L’Allemagne a mené une politique de déflation salariale pour doper sa compétitivité, ce qui a pesé fortement sur les économies des autres pays européens en rendant moins attractives leurs productions. Vous l’avez, madame la ministre, regretté publiquement. Vous avez souligné le déséquilibre majeur au sein de l’Union causé par cette politique de compétitivité menée ces dernières années selon un modèle exportateur. Mais il faut reconnaître que la France a aussi sa part de responsabilité car, comme d’autres pays, elle n’a pas réduit ses déficits lorsqu’elle le pouvait pour se conformer à ses engagements.
Au-delà de la mise en place d’un véritable instrument de gestion de crise et du nécessaire renforcement de la régulation financière, et même s’il faut évidemment travailler sur ces sujets, c’est évidemment la question de la gouvernance économique de l’Europe et de l’euro qui se pose, et l’architecture de la zone euro doit être repensée en conséquence. Nous attendons des réponses claires de la France sur ces points. Notre pays a évidemment un rôle majeur à jouer dans cette crise. Il doit éclairer l’avenir et tracer des perspectives. C’est la seule manière de sortir de logiques devenues délétères.
Le premier problème, c’est l’avenir du pacte de stabilité. L’idée qu’il suffirait de revenir au pacte de stabilité en l’assortissant de sanctions pour ceux qui ne le respectent pas n’est guère pertinente. Mais c’est manifestement à quoi pense l’Allemagne puisque Mme Merkel a déclaré qu’il fallait envisager de retirer le droit de vote à un État qui ne respecterait pas ses obligations financières et budgétaires.
Cette déclaration de la chancelière n’est pas anodine. Elle traduit la volonté d’entrer dans une logique de sanctions, voire d’écarter les pays qui ne seraient pas en situation de respecter le pacte de stabilité.
Je voudrais savoir, madame la ministre, quelle est la position de la France sur les sanctions : cette question a-t-elle été discutée ce week-end ? Des engagements ont-ils ou non été pris  ? Mme Merkel semble sous-entendre que oui. Il serait tout de même intéressant que le Gouvernement nous donne sa position et nous informe des engagements qui ont éventuellement été pris.
Je note, madame la ministre, que vous venez d’évoquer, dans votre intervention liminaire, de nouvelles disciplines. S’agit-il de sanctions définies en accord avec l’Allemagne ?
Second problème : sur le plan économique, le retour à la seule logique du pacte de stabilité risque d’enfermer les pays de la zone euro dans une équation infernale : dans l’incapacité de dévaluer, ils seraient contraints de diminuer drastiquement leurs déficits au prix d’une récession inévitable. Même si je ne partage pas les positions de M. Dupont-Aignan, je note qu’il l’a rappelé à juste titre. Si vous n’avez plus ni monnaie ni budget, que reste-t-il ? La possibilité de décider un ajustement qui ne peut se faire que sur les salaires et sur les dépenses, notamment les dépenses sociales. Un tel scénario étant intenable, certains évoquent d’ores et déjà la possibilité de créer deux zones euro. Des économistes étudient très sérieusement cette éventualité – je pense à un membre du Conseil d’analyse économique. Il y aurait une zone euro pour les pays compétitifs et une zone euro pour les pays qui le sont moins.
J’attire votre attention sur ces idées qui commencent à circuler, car on voit bien où on veut nous mener : ceux qui ne seront pas capables de suivre seront sanctionnés et relégués en deuxième division.
Vous semblez, madame la ministre, avoir conscience de cette situation puisque vous avez déclaré dans Le Monde de ce soir qu’il fallait envisager d’intégrer d’autres critères dans le pacte de stabilité pour tenir compte des différences de compétitivité entre les États membres. À la question : « Le fonctionnement du pacte de stabilité doit-il être modifié ? », vous avez répondu : « Oui, il faut impérativement inclure dans notre radar l’examen de la compétitivité et de la stabilité financière. » la France va-t-elle soumettre cette idée à ses partenaires pour modifier le pacte de stabilité ? Vous n’avez pas évoqué ce soir cette question. Nous attendons donc des éclaircissements de votre part.
Mais, au-delà de l’évolution du pacte de stabilité, il faut mettre en place une véritable gouvernance économique de la zone euro. Si on veut échapper à l’alternative que j’ai évoquée – soit les déficits, soit la récession –, il faut donner aux institutions communautaires une véritable capacité d’intervention et de soutien à l’économie européenne. Cela passe par une augmentation significative du budget européen. L’Europe vient de débloquer 80 milliards sur trois ans pour la Grèce. Le budget européen atteint aujourd’hui quelque 800 milliards sur sept ans, et il est possible de l’augmenter significativement pour en faire un véritable instrument de relance économique au niveau européen. De même, il faut donner à l’Union la possibilité d’emprunter pour soutenir les pays qui en ont besoin, comme la Grèce aujourd’hui. C’est en donnant à l’Union des capacités d’intervention économique que l’on pourra envisager une réelle convergence des politiques économiques. Mais rester enfermé dans le pacte de stabilité sans cette contrepartie, c’est le plus sur moyen d’entériner le décrochage économique de certains pays, dont peut-être la France.

 

Le pôle écologique a été associé étroitement à l'élaboration du texte de la Convention sur un nouveau modèle de développement et il faut en féliciter la direction du Parti socialiste et tout particulierement Pierre Moscovici. Nos représentants ont été assidus aux ateliers dans lesquels ils ont été conviés. Que ce soient Géraud Guibert, Philippe Tourtelier, Philippe Plisson, Guillaume Cantillon, Isabelle Besnault, Jean Claude Andreini, ils ont apporté leur expérience et des idées qui ont été souvent retenues, comme la TVA verte proposée par Philippe Plisson.../...
Nous avons été également présent au sein du comité de pilotage de la Convention où Christophe Caresche et Géraud Guibert représentaient le pôle.
Un texte a été élaboré, sous l'égide de Pierre Moscovici, et sera soumis au conseil national du 27 avril, pour adoption et transmission aux militants qui devront l'approuver et pourront l'amender.
Ce texte est une bonne base de discussion. Il intègre la question écologique comme une question centrale du nouveau modèle de développement et non pas comme une préoccupation périphérique. C'est déjà une avancée notable pour un parti qui jusqu'à présent traitait les « problèmes d'environnement » dans un chapitre à part. Sur ce plan le texte traduit le tournant écologique du PS.
Cependant, sur un certain nombre de points il est possible d'aller plus loin où d'intégrer encore plus la dimension écologique à la problématique de développement. Nous souhaiterions que le tournant ne soit pas seulement un infléchissement de courbe, mais qu'il marque véritablement une nouvelle direction!
C'est pourquoi nous avons déposé plusieurs amendements avec l'espoir qu'ils puissent être repris dès le Conseil national. Sinon, nous nous réservons la possibilité de les soumettre au vote des militants.
 

Les principaux amendements sont les suivants ;

Cet amendement vise à développer une véritable démocratie qui tienne compte du long terme comme le propose Dominique Bourg.
Amendement n° 4: p 4; dans le chapitre « la priorité au long terme... », rédiger comme suit la dernière phrase et la fin :
« Cela veut dire encourager la mutation écologique de nos sociétés. Cela passe par l'intégration de la préoccupation du long terme dans le processus de décision institutionnelle. Certaines propositions visant notamment à créer une assemblée garante, par sa composition et sa mission, du long terme devront être étudiées. »

Cet amendement introduit le « circuit-court » comme réponse aux délocalisations
Amendement n° 5: page 6, après le troisième paragraphe, introduire un nouveau paragraphe :
« Le nouvel enjeu social et écologique suppose de parvenir à une véritable relocalisation de l’économie, seule susceptible de créer massivement de nouveaux emplois tout en préservant les ressources de la planète. Ceci suppose notamment de renchérir très fortement au plan mondial les transports de marchandises sur longue distance, en particulier par voie aérienne, et plus généralement, d’encourager les circuits de proximité au niveau régional, national et européen. »

Cet amendement vise à préciser que le nouveau modèle de production ne peut pas se fonder, uniquement, sur une conception traditionnelle de l'industrie
Amendement n° 6: p 6; après « Nous refusons l'idée selon laquelle la concurrence internationale nous contraindrait à désindustrialiser la France », ajouter;
« Le modèle de production de demain devra articuler production de biens et production de services. La production de biens est déjà étroitement imbriquée avec celle des services et le sera encore plus à l'avenir.
La France qui a su créer des leaders mondiaux des services a des atouts pour rapprocher ces deux réalités. Il s'agit d'aller vers une économie de la « fonctionnalité » ou économie des « bouquets » qui allie industrie et services. »

Dans la continuité du précédent amendement il s'agit de mieux définir le nouveau modèle de production
Amendement n° 7: page 7 remplacer le premier paragraphe par le suivant :
« Au-delà de la démarche par filières, utile pour (suite et fin du paragraphe), la nouvelle politique industrielle devra privilégier les initiatives allant dans le sens de la nouvelle économie en gestation, avec une organisation de proximité, circulaire (les sous-produits d’une entreprise constituant les ressources d’une autre) et combinant des produits et des services. »

Cet amendement s'élève contre une stratégie européenne qui ne serait que défensive et qui aurait pour unique objectif de se protéger.
Amendement n° 8: p 7; au paragraphe « le contexte d'une économie mondialisée nous impose de développer une stratégie européenne », ajouter après « elles permettront...normes sociales »;
« Cette stratégie devra être compatible, tant avec l'exigence de développement des pays pauvres qu'avec l'objectif d'un développement économique mondial respectueux de la planète.
L'Europe doit agir, non seulement pour protéger son modèle économique et social, mais aussi pour peser dans la nécessaire régulation mondiale. Nous ne pouvons nous résoudre à une confrontation entre « blocs » qui stériliserait pour longtemps toutes perspectives d'avancées vers un modèle de développement équilibré à l'échelle du monde ».

Il s'agit de préciser l'approche de la lutte contre les pollutions qui ne peut pas seulement être réparatrice.
Amendement n° 9: page 8 3ème paragraphe, à la fin du paragraphe, ajouter la phrase suivante :
« Il s’agit dans ce domaine de donner la priorité à la prévention à la source, plutôt que de prévoir seulement un dispositif de réparation forcément coûteux ».

Amendement sur l'énergie. Se justifie par lui-même. Très important pour nous.
Amendement n° 10: p 8  4ème paragraphe : supprimer à partir de la 4ème ligne « politique d’énergie » jusqu’à la 12ème ligne «gazoduc transeuropéen » et remplacer par :
« Celle-ci devra être  prioritaire, avec au moins trois initiatives fortes : la création d’un fonds public massivement doté pour mettre aux meilleures normes d’isolation thermique, d’ici 2030, les millions de logements construits avant 1975 ; l’accélération de la réduction des émissions de CO2 des véhicules grand public, y compris par des mesures sur la puissance des moteurs et la réduction des vitesses maximales autorisées ; la programmation de l’interdiction, en concertation avec l’Union européenne, du transit des poids lourds à travers le territoire national. S’agissant de l’offre d’énergie, il est indispensable de sortir de la logique actuelle du tout-nucléaire, ruineuse et inefficace. C’est pourquoi nous proposons une diversification de notre mode de production électrique, notamment en donnant une place accrue aux énergies renouvelables et en faisant un effort important pour les développer. »

Amendement sur l'agriculture visant à corriger une phrase provocatrice du texte.
Amendement n° 11: p 9; dans la phrase « La juste rémunération des agriculteurs... », supprimer ; « est un préalable à l'agriculture durable ».

Cet amendement reprend une proposition phare du pôle; la création d'un revenu maximal admissible.
Amendement n° 12: page 11, 2ème paragraphe, après « ce ratio », insérer la phrase suivante : « Nous proposons d’aller vers la création d'un revenu maximal admissible permettant de mieux encourager les projets utiles et durables. Cette réforme, à triple dimension sociale, écologique et républicaine, permettrait de garantir qu’une partie des revenus les plus élevés soit utilisée au financement d’activités conformes à l’intérêt à long terme de la société ».

Il s'agit de préciser exactement quel modèle de croissance nous voulons.Nous ne sommes pas favorable à la décroissance généralisée, mais pour autant nous pensons que certains fluxs et certaines activités doivent décroître. Disons le!
Amendement n° 13: p 13; dans le chapitre « C.Préserver l'environnement : produire... », substituer aux deux premiers alinéas;
«Continuer avec notre modèle de production actuel conduit à une impasse. Face à la crise écologique qui menace l'humanité toute entière nos modes de production et de consommation doivent changer. Le progrès scientifique et technique ne suffira pas, seul, à faire face aux défis  de l'épuisement des ressources de la planète et du réchauffement climatique. Il faut accélérer le « découplage » de la croissance de ses impacts environnementaux. Dans cette perspective, la production d'énergie, l'exploitation des matières premières et certaines activités comme l'usage de l'automobile ou de l'avion devront décroître. 
La prise de conscience de la finitude des ressources de la planète est une formidable opportunité pour inventer un nouveau modèle de production qui n'augmente pas notre empreinte écologique. C'est aussi un formidable levier pour réorienter une économie qui n'assure plus prospérité et plein emploi comme par le passé. La prise en compte de la contrainte écologique peut permettre une relocalisation des activités et le développement des « circuits courts » qui donnent aux producteurs une juste rémunération. L'économie de « la fonctionnalité » constitue un nouvel horizon qui peut donner lieu à la création de très nombreux emplois. Dans un monde aux ressources naturelles limitées, nous croyons à l'infini de l'imagination, de la connaissance et du champ des activités humaines. ».

Dans la ligne du précédent amendement.
Amendement n° 14: p 13 fin du dernier paragraphe, ajouter;
« Les politiques publiques doivent se fixer l’objectif explicite d’aboutir, à un horizon raisonnable, à une vraie diminution du volume de la consommation d’énergie et de matières premières. Une telle étape est indispensable sur la plan écologique, elle doit être l’occasion de nouvelles avancées sociales (ex : isolation des logements). »

Amendement qui vise à préciser la partie sur la fiscalité écologique, très faible dans le texte.
Amendement n° 15: p 14; rédiger comme suit le paragraphe « Les socialistes croient dans les vertus de la fiscalité ... » et l’introduire dans la partie fiscale en bas de la page 18 ;
« Les socialistes croient dans les vertus de la fiscalité écologique. Celle-ci a pour objectif d'accélérer la nécessaire modification des comportements dans un sens écologiquement responsable, mais aussi de libérer le travail. Taxer plus les pollutions et moins le travail est aussi une réponse à la crise de l'emploi.
Sur ce plan le développement de la fiscalité écologique n'en est qu'à ses débuts et la France qui a accumulé du retard dans ce domaine, par rapport à d'autres pays, doit le combler.
Nous souhaitons généraliser le principe de l'éco-conditionnalité au plus grand nombre de financements ou soutiens publics: éco-conditionnalité des allègements de charges pour les entreprises, éco-conditionnalité des prêts à la consommation et éco-conditionnalité pour les produits avec la création d'une TVA verte qui se substituera à la TVA restauration.
Pour répondre au défi du réchauffement climatique qui nous impose de diviser drastiquement nos émissions de gaz à effet de serre et orienter durablement l'ensemble des acteurs vers l'économie continue de combustibles fossiles il faut donner un prix au carbone. Nous devons tirer toutes les leçons de l'échec de la taxe carbone. Celle-ci n'a pas été comprise car elle a été perçue comme une charge supplémentaire dans un contexte d'explosion des inégalités. Pourtant, les Français sont sensibles à la détérioration de l'environnement et sont prêts à faire des efforts pour y remédier. Mais ils ne les accepteront pas si, par ailleurs, la justice sociale n'est pas assurée. La fiscalité écologique, dont la finalité n'est pas d'abord redistributive, doit s'intégrer dans une réforme globale de la fiscalité destinée à garantir l'égalité. Exigence sociale et exigence écologique vont de pairs.
C'est dans ce contexte que pourra être mise en œuvre une contribution climat-énergie. Celle-ci
englobera l'électricité dont une partie de la production est liée aux énergies fossiles. Son montant et son évolution seront calculés de manière à constituer un véritable « signal-prix ». Son produit sera redistribué, pour une part, aux ménages moyens et modestes, l'autre part étant consacré à un fond d'aide à la transition écologique permettant aux ménages de s'équiper pour réaliser des économies d'énergie. Ce fond pourra également être alimenté par une taxe sur les super-profits pétroliers. Enfin, une taxe sur les billets d'avion pour les courtes destinations devra être envisagée pour renchérir le coût de ces déplacements. L'assujettissement des carbo-réacteurs à la taxe carbone n'est en effet pas viable au niveau national.
D'autres initiatives devront être prises en matière de fiscalité écologique. Les niches fiscales « anti-écologiques » qui représentent un manque à gagner de 5 milliards d'euros pour l'Etat seront supprimées. La taxe sur les poids lourds, qui vient d'être ajournée malgré les engagements du « grenelle de l'environnement », devra être mise en oeuvre. Le « bonus-malus » automobile sera modifié, pour éviter ses effets d'aubaine. Son objectif, en effet, est de limiter l'achat des voitures fortement émettrices de CO2, pas de constituer une mesure déguisée de soutien à l'automobile! »

Cet amendement a pour but d'introduire les notions « d'usage » et de «  mésusage ».
Amendement n° 16 : p 22, 3ème paragraphe, remplacer la 2ème phrase par la suivante
« Une réforme majeure sera, pour un certain nombre de biens publics par exemple l’eau et l’énergie, de fixer des tarifs plus bas pour les usages indispensables, et plus élevés pour le superflu. Il faut ouvrir l'accès à l'usage et décourager le « mésusage » ».

 

C'est là:

http://www.lemonde.fr/opinions/article/2010/04/20/gauche-et-ecologie-traiter-enfin-les-questions-qui-fachent-par-christophe-caresche-geraud-guibert-philippe-plisson_1340132_3232.html