HADOPI

Le Pôle écologique du PS appelle les parlementaires socialistes à voter contre la riposte graduée

Nom et Prenom: 

Pôle écologique du PS

L’obstination de Nicolas Sarkozy à faire adopter, contre vents et marées, la riposte graduée tourne à l’acharnement. Le projet de loi « création et Internet » instaurant la « riposte graduée » est en discussion au Sénat.

Riposte graduée : inutile, disproportionnée et dépassée

Nom et Prenom: 

Maurice Ronai

L’obstination de Nicolas Sarkozy à faire adopter, contre vents et marées, la riposte graduée tourne à l’acharnement. Le projet de loi instaurant la « riposte graduée » a été inscrit  à l'ordre du jour du Sénat pour le 29 octobre prochain, malgré les réserves du Conseil d'Etat, de la CNIL et de l'Arcep.

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