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loi de finances

Les 6 députés du Pôle écologique du PS proposent la création de la taxe énergie carbone avec la loi de finances pour 2009

22 octobre 2008
Tags :
  • fiscalité écologique
  • Grenelle de l'environnement
  • loi de finances
  • taxe carbone
Nom et Prenom: 

Jean Launay, député du Lot

L'examen du premier projet de loi sur le Grenelle de l'environnement vient de se terminer à l'assemblée nationale. Sur bien des points ce texte contient des avancées incontestables même si elles devront être confirmées dans les futures lois d'application.

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