A Niort, une première en France: un débat d'orientation écologique

Comme il y a dorénavant tous les ans des débats d'orientation budgétaire, nous avons le 28 septembre 2009
expérimenté à Niort, pour la première fois en France, un débat d'orientation écologique.

Cette initiative est à mon avis très intéressante et porteuse d'avenir, et mérite d'être généralisée.

Je vous transmets ci-dessous le texte de l'intervention que j'ai prononcée à cette occasion.

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Discours de Geneviève Gaillard, Maire de Niort
Débat d’orientation écologique
 

Mesdames et Messieurs les élu(e)s,

Nous connaissons tous l’adage populaire selon lequel « toute vérité franchit trois étapes ; d’abord elle est ridiculisée ; ensuite elle subit une forte opposition ; puis, elle est considérée comme ayant toujours été une évidence. » Ainsi en va-t-il des projets de piétonisation, à Niort comme ailleurs. Ainsi en est-il allé, depuis quelques dizaines d’années, du discours écologique.
Palabres romantiques de doux rêveurs pour les uns, avant-garde alarmiste et archaïque pour les autres, nous avons tous oublié l’hostilité à laquelle ce discours fut confronté il n’y a encore pas si longtemps.

Aujourd’hui de par le monde, excepté quelques exceptions se répandant Allègrement – avec une majuscule, évidemment – la prise de conscience est générale. De la communauté internationale en général aux états en particulier, des scientifiques aux élus, des citoyens aux entrepreneurs, tout le monde est convaincu que nous surexploitons notre planète, que les richesses naturelles diminuent (les énergies fossiles, l’eau, la forêt, la diversité biologique), tout le monde sait que les pollutions de l’air, de l’eau, des sols ont des impacts importants sur la santé, sur la nourriture et qu’il est temps d’agir. Je vous rappelle qu’en France, on dénombre près de 40 000 décès par an liés de manière directe ou indirecte à la pollution de l’air.

Notre conscience collective progresse, à Niort comme ailleurs. Mais je suis toujours surprise de constater à quel point celle-ci entre en contradiction avec une incapacité tout aussi collective à remettre en cause des intérêts particuliers.
Pour autant nos concitoyens sont de plus en plus conscients des risques liés au changement climatique, au pillage de nos ressources, à la pollution alimentaire, aérienne ou agricole, et ils sont de plus en plus conscients de l’effort qu’il est indispensable de faire dans ces domaines. Un effort sur eux-mêmes, mais aussi un effort à destination des populations les plus fragiles qui subiront de plein fouet les conséquences de la mutation écologique de notre civilisation.

Et à Niort ?
A Niort, il y a quelques minutes, les membres du conseil municipal se sont restaurés autour d’un buffet. Un buffet dont nous avons demandé qu’il soit composé de produits locaux, bio dans la mesure du possible, avec de la vaisselle qui ne se jette pas, qui se garde et qui se lave.

Il y a quelques heures, nous sommes montés dans un car pour nous rendre à Beauvoir-sur-Niort, là où, traditionnellement, chacun y serait allé par ses propres moyens, avec sa propre voiture en émettant son propre CO2.

Il y a quelques jours, à peu près à la même heure, un certain nombre d’entre nous et un bon millier d’autres personnes assistaient à une conférence-débat animée par Denis Cheissoux dans la grande salle de la Scène nationale. Nous écoutions Pierre Radanne nous décrire le siècle à venir, la mutation de civilisation à laquelle le réchauffement climatique nous convie aujourd’hui et nous convoquera demain si nous n’agissons pas.

Il y a quelques semaines, nous finalisions la démarche de notre agenda 21 qui vous sera présentée prochainement et dans le détail, offrant à la ville l’outil indispensable de toute ambition crédible en matière de développement durable.

Il y a quelques mois, nous rendions piéton l’axe historique de notre cœur de ville, et l’irriguions par une navette gratuite, premier acte d’une longue série de transformations de notre cité vers un modèle de ville durable.

Il y a environ un an, nous gravions dans le marbre de notre règlement intérieur la mention d’un débat d’orientation écologique, clause de rendez-vous annuelle pour prendre le temps d'évoquer en profondeur les orientations qui président à notre action en matière de protection de l'environnement.

Certains me diront sans doute que l'air du temps n'est pas « écologique » mais « durable », que l'on ne peut pas parler d'écologie sans parler du reste... Je leur réponds d'ores et déjà que je n'ignore rien – en doutent-ils ? – du triptyque du développement durable. Mieux que cela, la conciliation permanente de ces trois piliers anime la démarche globale et quotidienne de la municipalité. Tous les jours, les élus sont confrontés aux contradictions de l’exercice. Tous les jours il convient d’expliquer, de dialoguer, d’initier des actions. Le tout en associant les populations dont l’adhésion a toujours précédé les grandes victoires écologistes.

Mais à Niort comme ailleurs, si l'histoire, la tradition et les savoir-faire en présence rendent opérationnelle l'action de la collectivité en matière sociale et économique, la chose est moins évidente s'agissant de la protection de l'environnement. Et si nous n'y prenons pas garde, ici comme ailleurs et en dernière analyse, c'est le pilier écologique et toujours le pilier écologique qui sera la variable d'ajustement des deux autres.
En transformant la ville et en pesant de tout notre poids au sein de la vice-présidence économique de la CAN, nous œuvrons quotidiennement et puissamment pour le dynamisme économique du bassin niortais.
En adoptant, comme l'an passé, un budget qui déploie très fortement l'action publique au service de la solidarité, nous sommes tout aussi présents, et naturellement présents, sur le terrain social.
Mais dans notre pays et dans la tradition de l'action publique, la protection de l'environnement est une démarche, excusez-moi l'expression, moins « naturelle ». Parler de débat d'orientation « écologique » permet de surligner ce trait-là, sans qu'il n’ait aucunement vocation à prendre le pas sur les autres.

En tout état de cause, drôle d'idée que ce Discours d’orientation écologique ! Certains s’en étonnent, d’autres s’en inquiètent.
Un débat d’orientation budgétaire, ça c’est du sérieux ! Ça c’est du lourd, du solide ! Mais un débat d’orientation écologique !?

Alors autant se dire les choses, ce débat d’orientation écologique est un OVNI. Oui, nous l’assumons. Et un OVNI, qui plus est, un peu particulier.
Particulier parce qu'il n'est pas l’apanage des petits hommes verts, fussent-ils de la majorité ; nous sommes tous concernés et amenés à lui donner corps, quelle que soit notre couleur politique.
Particulier, ensuite, car il est un Objet Volontairement Non Identifié. Si nous avions dû attendre qu’un texte nous demande de l’organiser, à l’instar du DOB, ou si nous avions dû attendre que d’autres collectivités se livrent à l’exercice avant nous… nous attendrions toujours. Nous avons pris la responsabilité de l’inventer. Il nous faut désormais prendre celle de lui donner un véritable contenu. C’est ce à quoi je vous invite dans vos prises de paroles respectives lors de ce débat en ayant conscience de ce que les collectivités ont un rôle fondamental à jouer. A Niort, berceau innovant et avant-gardiste de l’économie sociale, la collectivité se doit, peut-être plus qu’ailleurs, de donner l’exemple ; grâce à ce débat, mais aussi par les actions qu’elle déploie.

Au titre de la crédibilité de l’exercice auquel nous allons nous livrer avec ce DOE, je précise aux plus sceptiques que j’ai souhaité voir ce DOE organisé avant le DOB. Cette chronologie est symbolique et me semble avoir du sens.

Chacun comprend qu’apprécier l'impact financier de toute action, de toute parcelle de politique publique, est incontournable puisque cela conditionne sa mise en œuvre effective. C'est le b-a-ba. Il n'y a pas plus simple. Il n'y a pas plus radical dans la détermination de ce que l'on fait et de ce que l'on ne fait pas. Cela légitime, intrinsèquement, la nécessité d'un débat et d'une clarification des orientations budgétaires des collectivités. Raison pour laquelle la loi nous impose l’organisation d’un DOB chaque année.
Chacun comprend, tout autant, que l'impact environnemental de toute action ne peut être ignoré. Cependant, cet impact peut-il servir de levier aussi binaire qu'une absence de crédit pour renoncer à un projet socialement pertinent et économiquement porteur ? Convenons que la question est infiniment plus complexe. Cela n'appelle que davantage débat et clarification quant à nos orientations en la matière.

Je souhaite que ce rendez-vous rythme la vie de la collectivité et devienne incontournable.

Incontournable pour maintenir la mobilisation des convictions et de l'action. L'écologisme, c'est un peu comme la grippe ! C'est très contagieux, il suffit que quelqu'un en parle à côté de soi avec un peu de conviction et de clairvoyance pour attraper le virus. Mais, à quelques exceptions près, il suffit tout autant de quelques jours pour que la chose disparaisse, pour que la conscience se ramollisse et que les convictions s’estompent. La tentation gestionnaire, la prévention des impacts budgétaires, la peur de l'impopularité... autant d'écueils qu'il faut savoir éviter lorsque l'on ne veut pas se soigner de ce virus-là.
Prendre le temps chaque année de débattre, y compris sur un plan idéologique, nous permettra, aux uns et aux autres, de maintenir au feu le fer de nos convictions en la matière.
Je ne doute pas une seconde de notre volonté collective et de notre capacité à entretenir notre volontarisme écologique. Mais je ne doute pas davantage du poids de la gestion et de l'inertie dont fait preuve toute organisation humaine.

Un moment incontournable, ensuite, pour enchâsser l'action de la collectivité dans une logique pérenne d'évaluation. C'est une chose que de rester mobilisés comme je vous y invitais à travers mes propos précédents. Mais c'est autre chose que de ne pas se contenter d'un activisme sincère - mais aveugle - pour s'autocongratuler et considérer que l'on est à la hauteur des enjeux. Structurantes ou quotidiennes, les décisions se prennent en continu dans le pilotage d'une collectivité. Elles se multiplient presque à l'infini sans que le rythme de la vie politique ne permette nécessairement de prendre le temps de les examiner a posteriori, avec un recul exigeant.

Un rendez-vous incontournable, enfin, pour fixer le cap, chaque année, de l'action de la collectivité en matière de protection de l'environnement. 
Dans le cadre de la préparation de ce moment de débat, sous l'autorité du DGA en charge du développement durable et de l'évaluation des politiques publiques, la direction de projet Agenda 21 a collecté et synthétisé l'ensemble des « bonnes pratiques » et des actions à dimension écologique développées par les services de la collectivité au cours des 18 derniers mois.

De cet important travail ressort un double enseignement :

- tout d'abord, le souci partagé, bien qu'hétérogène dans ses modalités et dans son intensité, de s'inscrire dans une approche écologique de l'action publique, quel que soit le champ d’intervention des services ;

- ensuite, et par voie de conséquence, le constat d’une maturité de la situation dans notre collectivité pour qu'un seuil soit franchi. Un seuil à la fois quantitatif et qualitatif.

Tel est l'objectif de la collectivité pour l'année qui vient : un objectif de rupture autour d'orientations claires et ambitieuses.
Tel est l'objet de ce DOE : poser la clarification et l'ambition précitées. 

Je structurerai mon propos autour de trois points essentiels : deux champs d’actions prioritaires et une exigence de méthode.

Premier champ d’actions prioritaires :
L’enjeu énergétique dans la perspective d’une lutte contre le changement climatique : sobriété, efficacité énergétique, recours aux énergies alternatives, etc.

La liste est longue des actions que nous avons déjà initiées ou poursuivies en la matière :
- La promotion des constructions BBC ou HTPE en partenariat avec les bailleurs sociaux du territoire, c’est ainsi que je vous proposerai dès ce Conseil municipal des délibérations faisant passer de 30 à 68 le nombre de ces logements pour cette année
- L’amélioration du dispositif d’aide à l’installation de chauffe-eau solaires (ainsi avons-nous indexé les aides de la collectivité sur les QF pour les particuliers et offert aux bailleurs sociaux la possibilité d’en bénéficier)
- La lutte contre l’habitat dégradé à travers l’OPAH-RU pour laquelle nous avons fortement augmenté nos aides
- La promotion des énergies renouvelables (le bois aux Brizeaux, et, vous aurez l’occasion d’en délibérer ce soir, l’autorisation, sous condition, d’installation d’éoliennes privées)
- l’exemplarité de la collectivité dans son fonctionnement propre avec le lancement d’un bilan carbone, l’installation d’une station GNV, ou la dématérialisation des dossiers du Conseil municipal et des courriers entrants
- la transformation de la ZAC de l’avenue de Limoges en éco-ZAC

Il ne s’agit là que d’exemples, mais qui sont autant de démarches devant être poursuivies et accentuées par la déclinaison d’objectifs précis et d’actions concrètes. A cet égard, les aménagements et constructions qui entreront en programmation ces prochaines années, notamment en centre-ville, devront intégrer au maximum la dimension écologique.

Deuxième champ d’actions prioritaires :
La protection des ressources naturelles (principalement l’eau et la biodiversité biologique) et la lutte contre les pollutions de toutes sortes

En matière d’eau, nous continuons le projet de reconquête de la qualité de la ressource en eau alimentant les captages du Vivier. Il a été proposé aux agriculteurs de contractualiser des mesures agro-environnementales territoriales. Pour ce faire, le Syndicat des Eaux du Vivier s’est associé au CNRS. Montées entre octobre et novembre 2008, les mesures proposées concourent à répondre au double objectif de la préservation de la ressource en eau et de la diversité biologique.

Il reste encore du chemin à parcourir, mais la volonté partagée du SEV, de la Ville de Niort et des communes adhérentes doit nous permettre de nous acheminer vers une meilleure qualité des eaux. Mais malheureusement, au regard de l’état de cette ressource, je crains que l’objectif de la loi européenne qui impose le retour à une bonne qualité pour 2015 ne soit malheureusement pas atteint.

Par ailleurs, sur le Lambon, nous vous proposerons prochainement la création d’un syndicat ayant les mêmes objectifs de préservation de la qualité et quantité des eaux.

En matière de protection de la diversité biologique de nombreux chantiers ont débuté :
- la suppression totale de l’utilisation des phytosanitaires sur la voirie et mise en place de « rencontres » concernant le jardinage bio dans les quartiers de Niort et menées avec les habitants ;
- l’augmentation des zones de gestion différenciée des espaces publics, parcs et jardins ;
- la ZPPAUP permet par ailleurs la protection du patrimoine bâti, mais aussi la protection du patrimoine naturel, des berges de la Sèvre et du Lambon, des prairies, des haies bocagères.

Et pour bien conserver notre diversité biologique, il est indispensable de la connaître. C’est pourquoi nous avons lancé un inventaire de la diversité biologique qui devrait nous donner toutes les informations sur les espèces faunistiques et floristiques de notre commune. Il existe une très forte demande sociale concernant la présence de la nature en ville. Ce phénomène n’est pas nouveau, nous devons l’accompagner et l’amplifier. Favoriser une diversité des formes et des espèces dans l’environnement des citadins représente non seulement un aspect récréatif et éducatif, cela favorise également le jugement et la compréhension de nos concitoyens face à la biodiversité mais aussi face à l’approche qu’ils peuvent avoir d’eux-mêmes.
 

Troisième et dernier point, l’exigence de méthode :
Privilégier les outils de pilotage et d’action transversaux à même de garantir la cohérence et la globalité de notre action

D’une manière générale, le lancement de notre démarche d’agenda 21 dans les semaines à venir constitue la matrice de notre future démarche. La phase de diagnostic constituera un socle sur lequel nous pourrons bâtir, dans un second temps, une politique globale, solide et cohérente.

A la périphérie de cet agenda 21, un certain nombre de démarches planificatrices devront étayer notre action :

- la modification de notre Plan local d’urbanisme pour y intégrer certaines prescriptions, voire un peu de précaution
- la détermination de lignes de conduites globales, de règles du jeux claires vis-à-vis des partenaires de la Ville : clauses dans les marchés et les achats, prohibition de certains produits (ainsi que nous l’avons fait avec les biberons contenant du bisphénol A), exigences de la durabilité s’agissant des pots et cadeaux dans le cadre des manifestations soutenues par la Ville, nouveaux critères dans l’octroi des subventions aux associations, introduction du bio dans la restauration scolaire ou distribuée aux personnes âgées...

Autant de champs d’investigation qu’il convient de défricher dans les prochains mois et les prochaines années.

Le festival de la diversité biologique et culturelle, Téciverdi, que nous organiserons tous les deux ans et dont la première édition aura lieu en juillet prochain aura par ailleurs, entre autres missions, d’assurer la mobilisation des consciences dans notre ville. Le grand événement populaire et identitaire que les Niortais appellent de leurs vœux depuis tant d’années, nous allons le leur offrir. Il sera tout à la fois festif et riche de sens, s’inscrivant pleinement, à terme, dans le débat écologique national.

Enfin, et j’en terminerai par là, c’est au niveau de la communauté d’agglomération que de très gros dossiers à dimension écologique sont appréhendés. Il en va ainsi des déchets, des déplacements ou plus globalement de l’aménagement du bassin niortais à travers le SCOT ou le PLH. Niort pèsera de tout son poids dans ces dossiers de planification pour faire valoir les impératifs de densification urbaine, de montée en puissance des transports collectifs et de réduction à la source de la production de déchets qu’appelle toute velléité de développement durable à l’échelle du bassin.

Je vous remercie.