AREVA / RDC : un contrat en toute transparence ?

Jeudi 26 mars, à l'occasion de la visite de Nicolas Sarkozy en République Démocratique du Congo, a été signé un contrat entre AREVA et la RDC concernant l'exploration et l'exploitation de minerai d'uranium.

La France a signé les Principes de l'Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives. D'ailleurs Michel Doucin, ambassadeur pour la responsabilité sociale des entreprises et la bioéthique représente la France au Conseil d'Administration de l'IETE.

AREVA s'est engagée à respecter les principes de l'IETE.

La République Démocratique du Congo est pays candidat à l'IETE. Elle dispose d'un délai jusqu'en mars 2010 pour se mettre en conformité avec les principes de l'IETE.

Les conditions sont, au moins en apparence, remplies, pour que ce contrat soit inscrit dans le cadre des principes de transparence de l'IETE.

Dans un communiqué, AREVA a déclaré : "Le gouvernement de la République Démocratique du Congo et le groupe AREVA envisagent cette coopération dans une logique de développement durable et souhaitent travailler à la mise en place d'un partenariat gagnant-gagnant de valorisation des ressources minières du pays."

Mais ni AREVA, ni le Gouvernement Français, ni la RDC n'ont évoqué leur engagement à respecter les principes de l'IETE.

Peut-être parce que cela tombe sous le sens ?
Cela irait mieux en le disant.

---------------

Qu'est ce que l'EITI / IETE ?

L'initiative de transparence des industries extractives (IETE, EITI en anglais) a été annoncée par le Premier Ministre britannique Tony Blair à l'occasion du sommet mondial sur le Développement durable qui a eu lieu à Johannesburg en septembre 2002.

L'attrait des industries extractives réside dans l'existence d'une forte corrélation entre les pays riches en ressources naturelles et les pays présentant de fort niveau de pauvreté ou un faible taux de croissance économique, du fait notamment des problèmes de gouvernance.

Aussi, l'EITI vise-t-elle à accroître la transparence des revenus versés au gouvernement et/ou à ses démembrements par les compagnies pétrolières, gazières et minières en mettant à la disposition du public, de la communauté internationale et de la société civile le récapitulatif des versements effectués. La connaissance des revenus donnera ainsi les moyens aux citoyens et aux institutions de demander des comptes au gouvernement. L'initiative doit en outre contribuer à améliorer l'environnement des affaires.

L'adhésion à EITI est conditionnée par l'observation de certains principes définis dans le livre source à consulter sur le site de l'initiative.

Les participants à l'initiative doivent, notamment :
-  Réaliser un rapprochement des revenus déclarés d'une part par les compagnies pétrolières et d'autre part par les différents organismes collecteurs de l'Etat (Trésor Public, Direction Générale des impôts,...) La récupération et la réconciliation des déclarations des compagnies pétrolières, gazières ou minières et de celles de l'Etat doivent être assurées par un cabinet d'audit international sélectionné par appel d'offres international.
-  Publier les revenus reçus des sociétés par l'Etat à partir d'un moyen de communication accessible au grand public ;
-  Intégrer activement la société civile à la conception et au suivi du processus d'exécution ainsi qu'aux débats publics concernant l'initiative ;
-  Respecter le programme de travail et le calendrier établi pour la mise en oeuvre des dispositions de EITI.

Source : Ministère des Finances