Les 6 députés du Pôle écologique du PS proposent la création de la taxe énergie carbone avec la loi de finances pour 2009

L'examen du premier projet de loi sur le Grenelle de l'environnement vient de se terminer à l'assemblée nationale. Sur bien des points ce texte contient des avancées incontestables même si elles devront être confirmées dans les futures lois d'application. En revanche, la discussion parlementaire n'a pas permis de préciser les modalités de création de la contribution énergie-climat qui avait été pourtant un engagement clair du Président de la République au Grenelle de l'environnement. L'étude de cette contribution est renvoyée à une conférence de consensus alors que le gouvernement aurait du être en mesure de faire des propositions précises sur cette question dès cette année. La conférence de consensus s'est d'ores et déjà tenue : elle s'appelle le Grenelle de l'environnement !
L'instauration d'une taxe carbone est une ardente obligation.
 
La fiscalité écologique est un instrument pertinent et efficace pour susciter et accompagner les modifications des comportements des agents économiques, entreprises ou ménages. Elle contribue à intégrer la charge, présente ou différée, de la pollution ou de l'émission nocive jusqu'alors supportée par la collectivité. Elle favorise la recherche pour améliorer l'efficacité énergétique et le développement des énergies renouvelables.
 
Face à la crise énergétique et climatique le moment est venu de passer à l'acte.
 
Dans le cadre de l'examen de la partie « recettes » du projet de budget 2009, à l'initiative de Jean Launay, les 6 députés* du Pôle écologique du Parti socialiste, avec le soutien du groupe Socialiste Radical Citoyen, ont déposé un amendement visant à instaurer dès 2009 une taxe «carbone » sur les consommations d'énergie.
Cette taxe est fixé à 500 euros la tonne de contenu énergétique pour l'année 2009. Elle évoluerait progressivement les années suivantes pour atteindre 760 euros la tonne en 2013. Son rendement peut être évalué à un milliard d'euros dès la première année.
 
Parce que le renchérissement du prix du pétrole n'a pas sur tous les mêmes conséquences, que l'on soit aisé ou modeste, rural ou urbain disposant de transports collectifs, il convient d'accompagner la création de cette taxe par des mesures ciblées auprès des plus concernés.
 
C'est pourquoi nous proposons que 50% du produit de cette taxe soit affecté à un fonds d'accompagnement de la mutation énergétique, réparti en trois tiers :

• le premier irait à la réduction des charges dans le logement social ;  
• le deuxième à l'aide à la mobilité afin de soutenir les ménages disposant d'un revenu inférieur à une fois et demie le SMIC et habitants dans des agglomérations d'une population inférieure à 100 000 habitants généralement dépourvues d'un système de transports collectifs performant ;
• le troisième irait au développement des transports collectifs dans ces mêmes agglomérations de moins de 100 000 habitants.