Pour un plan de relance progressiste, solidaire et écologique

        Face à une prétendue relance, sans vision et sans cohérence, qui ne prépare pas l'avenir, c'est d'un plan de relance progressiste, solidaire et écologique dont nous avons besoin.
        Largement en deçà des efforts engagés par les pays voisins, le plan de prétendue relance de Nicolas Sarkozy, au-delà de son caractère unijambiste, est marqué par une singulière absence de vision, un manque de cohérence avec les autres domaines de l'action publique. Coup d'épée dans l'eau, il ne prépare nullement l'avenir. A l'image de ce pouvoir zappant sans cesse d'un sujet à l'autre, il porte gravement atteinte aux intérêts de la France et des français.
        Il est en deçà des efforts engagés par les pays voisins : ce plan n’engage pas une relance budgétaire énergique. Comme l'a montré la fondation terra nova, il ne représente que 10 milliards d'Euros d'effort réel, soit 0,5% du PIB. Son efficacité est bridée et tout laisse penser qu'il faudra rapidement engager, malheureusement avec retard, un effort à hauteur d'au moins 2% de PIB.
        Il est unijambiste en ce sens qu’il privilégie « l'investissement » et néglige le soutien au pouvoir d’achat et la cohésion sociale. Le PS a déjà largement mis en évidence ce caractère dramatiquement régressif d'un plan dont la solidarité est totalement absente. Alors que les hôpitaux sont en crise récurrente, la persistance, en pleine crise, dans le maintien des avantages octroyés aux plus riches avec la loi TEPA confine à la provocation.
        Alors que les ONG environnementales proposent l’accélération de la mise en oeuvre de pans entiers du Grenelle de l'environnement, le plan de prétendue relance Sarkozy ne comporte aucune disposition en ce sens, refusant, dès lors, de s'engager sur la voie de la relance écologique.
        A l'heure où les déterminants de la compétitivité future de l'économie et des entreprises sont de plus en plus « verts », ce plan de prétendue relance est dénué de toute vision d'avenir. Il rompt avec les engagements du Pacte de Lisbonne de 2000 mettant en avant le soutien à une économie de la connaissance, il rate le coche de l’engagement massif dans la préparation de notre économie à une nécessaire et urgente sortie de sa dépendance au carbone. A un an de la Conférence de Copenhague sur l'après Kyoto, il est désespérément muet sur les enjeux économiques et sociaux liés au changement climatique, et ce malgré les discours répétés de Nicolas Sarkozy lui-même, au cours de la récente Présidence Française de l'Union Européenne.
        Malgré une démographie « favorable », le chômage amorce une remontée, qui vient s'ajouter aux difficultés sur le pouvoir d'achat. Là aussi, le plan de prétendue relance est dramatiquement à côté de la plaque alors que des secteurs d’avenir ont aujourd'hui besoin d'un soutien massif pour créer des emplois durables et non délocalisables.
        Alors que les autorités de l'Etat colloquent sur l'avenir du capitalisme, elles laissent au bord du chemin les entreprises et les associations de l'Insertion par l'Activité Economique.
        Le plan de relance, progressiste, solidaire, écologique proposé par les socialistes doit au contraire être ambitieux et cohérent, à partir de choix clairs. Il doit prendre en compte de façon pleine et entière les enjeux des crises convergentes auxquelles nous devons faire face, et conjuguer les urgences du présent et de la préparation de l’avenir.
        C’est pourquoi le pôle écologique propose, au-delà des mesures nécessaires sur le pouvoir d’achat, les mesures suivantes, immédiatement applicables :
       
        1)     Un plan massif de rénovation thermique du bâti ancien comportant deux priorités :
        *        la rénovation en deux ans de l’ensemble des logements sociaux, ce qui suppose une  augmentation massive des aides à la réhabilitation :
        *        la lutte contre la précarité énergétique des ménages pauvres propriétaires occupants, par un fort accroissement des aides à l’amélioration de l’habitat, sous conditions de ressources.
        Ces deux mesures, très coûteuses, doivent bénéficier immédiatement d’une véritable priorité budgétaire, ce qui n’est absolument pas le cas aujourd’hui. Elles auront des retombées sur le plan économique (création d'emploi dans le secteur du bâtiment au moment où celui-ci enregistre une forte baisse de commandes sur les mois à venir), social (allègement du poids de la dépense énergétique pour des millions de ménages) et environnemental (réduction des émissions de GES).  
       
        2) La nécessaire baisse de la TVA sur les produits de première nécessité et sur les éco produits (faiblement émetteur de GES, selon une liste à définir en concertation avec les 5 collèges du Grenelle). Celle-ci doit s’accompagner de la création d'une taxe énergie climat ou taxe carbone, signal prix particulièrement  indispensable en cette période de diminution rapide des prix des hydrocarbures, dont nous proposons qu’une partie du produit soit affectée à trois fonds sociaux qui devraient respectivement :
        *        réduire les charges dans le logement social,
        *        contribuer à la mobilité des ménages modestes,
        *        favoriser le développement des transports collectifs.
       
        3)     L’accélération du développement d'infrastructures de transport « propres » : transports urbains, interurbains et régionaux, nouvelles voies TGV, fret ferroviaire, fret fluvial, plateformes multimodales, ponts multimodaux, véhicules multimodaux.  Il doit en revanche être clairement indiqué que ce plan ne saurait bénéficier à des infrastructures polluantes comme les nouvelles autoroutes.
       
        4)     Un programme cohérent de développement des énergies renouvelables (solaire, éolien terrestre et off shore, biomasse) incluant subventions, avances remboursables, crédits à long terme à taux privilégiés, de façon à ce que la France atteigne l'objectif UE de 20% d'énergie renouvelable dès 2017. La Commission européenne a montré que chaque million de dollars investis dans ce secteur induit la création de 12 à 16 années de travail directes, contre 4,5 années pour l'investissement dans une centrale nucléaire, et 4,1 dans une centrale à charbon.
       
        5) Un dispositif complet de création d'emplois « verts », avec deux axes principaux :
        *        la prise en charge du coût de la formation et de la qualification et mise en place des filières de formation professionnelle aujourd'hui encore inexistantes pour des emplois marchands dans les secteurs de la rénovation thermique, des énergies renouvelables, du recyclage, des transports propres et de l'entretien et de la régénération des espaces naturels, qui ne demandent qu’à se développer.
        *      la création, dans le cadre du développement nécessaire des emplois aidés, d’un nouveau dispositif d’emplois verts aidés, en particulier dans les associations et les collectivités locales.
        L'économie verte a vocation à embaucher une partie des licenciés des secteurs « carbonés » frappés par la crise.
       
        6)     Un programme de soutien aux éco industries. L'enjeu est de soutenir la recherche et d’accélérer les cycles de développement de produits et services moins consommateurs de ressources naturelles (carbonées ou non) et rejetant moins d'effluents de toute sorte. L'économie de la connaissance visée par le Pacte de Lisbonne, fondement de la compétitivité économique de demain, ne surgira pas spontanément des mécanismes de marché. Elle sera verte pour contribuer puissamment à la préservation des ressources de la planète et favoriser la régénération des éco systèmes. L’économie circulaire de demain rompra avec l'économie linéaire d'hier et d'aujourd’hui.
        C’est dans ce cadre que doivent s’envisager les mesures destinées à l’industrie automobile, qui doivent être concentrées sur le soutien à l’innovation et à la mise sur le marché de véhicules  « propres ».
       
        7)     L’accroissement à 400 millions d'Euros (contre 208 prévus pour 2009, et 218 en 2008) des financements publics des 5300 entreprises et associations du secteur de l'Insertion par l'Activité Economique. Ce secteur permet à 250 000 personnes par an de retrouver un emploi. Il constitue une base unique en Europe pour développer des activités, au carrefour de l'économie et de la société, en incluant désormais l'environnement comme les « brigades vertes » le montrent dans quelques villes ravagées par la désindustrialisation. Le secteur de l'IAE, pleinement mobilisé dans le cadre des objectifs précédents sera un puissant levier de restauration de la cohésion sociale.
       
        8)     Le soutien, par des crédits budgétaires, à l’agriculture biologique et respectueuse de l’environnement, créatrice d’emplois non délocalisables, permettant d’inverser les prix des produits alimentaires et de desserrer les budgets des ménages. Il y a là aussi un enjeu de cohésion et de justice sociale en luttant contre une alimentation à deux vitesses : la qualité pour ceux qui peuvent payer, et la malbouffe pour les autres.
       
        9)     Eviter une nouvelle fracture numérique entre les français et entre les territoires, en engageant dès maintenant l’effort demandé par l’ARF en décembre dernier en terme d’aide publique au déploiement du très haut débit. Cet effort public s’élève à 1 milliard d’Euro par an.
        Le haut débit d’hier est le bas débit d'aujourd'hui. Les nouveaux usages, et surtout ceux à venir, nécessiteront des débits de plus en plus importants. La société de la connaissance ne tiendra ses promesses de simplification, de participation, d’échange et d’innovation que si elle s’appuie sur des infrastructures disponibles sur tous les territoires ; accessibles à tous ; ouvertes et symétriques. Au rythme actuel de déploiement, livré aux seules initiatives des opérateurs, vers 2015, seulement 1/3 des foyers français seront équipés en très haut débit. Il faut, à l’inverse, apporter la fibre optique à  quasiment tous les français dans la prochaine décennie.
       
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        Ces mesures présentent deux caractéristiques essentielles : leur cohérence entre elles et leur capacité à préparer l'avenir. Leur financement est à rechercher par la suppression du paquet fiscal et du bouclier fiscal, par un prélèvement de solidarité exceptionnel, le produit de la nouvelle taxe énergie climat, une taxation exceptionnelle des sur profits des entreprises du secteur des énergies traditionnelles, le redéploiement des financements consacrés à la construction en France du réacteur EPR et des autoroutes dont l'utilité sociale n'est pas démontrée.