Pour une politique agricole radicalement nouvelle

Il est généralement admis qu’il faut changer de paradigme, et que l'on ne peut plus traiter raisonnablement d'aucun sujet, sans mettre au premier plan la triple crise actuelle (climat, énergie, alimentation), laquelle implique en même temps l'urgence et le très long terme.
Pour autant ce constat parait généralement aussi vite oublié qu’énoncé. La quasi absence de la question agricole dans les contributions en est le signe alors même qu’elle devrait constituer un des centres de la réflexion et montre à quel point l’agriculture demeure étrangère à la « culture » du PS. Certes le nombre des agriculteurs, dans les pays occidentaux et notamment en France, ne cesse de diminuer mais outre qu’il faudrait s’interroger sur l’inéluctabilité de cette tendance, cela n’a rien à voir avec l’importance écologique, économique et sociale de l’agriculture. Ni avec le fait que seule une réorientation radicale de la politique agricole peut répondre au « défi environnemental ».
La contribution agricole du PS (1) souligne bien que la politique en la matière doit relever ce  défi et rappelle également que les mécanismes de soutien public doivent être modifiés, pour autant les solutions envisagées apparaissent extérieures à la dimension écologique et à la prise en compte, pourtant impérative, de la biodiversité.
La politique mise en œuvre au début des années soixante par un jeu subtil entre subventions et endettement (notamment au travers de l'accès au foncier) a permis la mise en place d'une agriculture très productiviste dont on mesure les dégâts aujourd'hui.
On oublie trop souvent que l'agriculture (avec la sylviculture) est responsable en France d'environ un quart des émissions brutes des gaz à effet de serre (et 30% au niveau mondial). "Brutes", c'est à dire sans prendre en compte la transformation des produits agricoles (estimée à 15% de la consommation d'énergie de l'industrie), les transports routiers (plus du tiers des camions), les emballages...
Si l'on veut remédier à cet état de fait c'est bien une politique agricole radicalement nouvelle qu'il faut inventer. Bien évidemment l'instauration d'une taxe carbone est un préalable indispensable mais non suffisant.
Les objectifs devraient permettre:
• de limiter les émissions de gaz à effet de serre (méthane, protoxyde d'azote, CO2);
• de revivifier les espaces ruraux par une agriculture peuplante et par une relance d'emplois non délocalisables;
• de préserver la biodiversité et de réorienter la production agricole;
• d'interdire toute concurrence avec l'agriculture des pays du Sud;
• d'assurer l'autonomie alimentaire au niveau européen, mais aussi, autant que faire se peut national et régional, en relocalisant la production;
• de rapprocher producteurs et consommateurs;
Si l’on admet que l’autonomie alimentaire est une nécessité impérieuse pour un pays, on ne peut raisonnablement envisager une agriculture sans subvention, soumise au seul marché mondial. Pour autant le système actuel des subventions doit être abandonné en ce qu’il est un encouragement à la pollution, à l’érosion des sols, à la dégradation des eaux…. Un système d’aide à la personne n’apparaît pas non plus comme une solution efficace en ce qui nous intéresse ici.
L'idée est de financer cette agriculture nouvelle par des subventions liées directement à la production de biens matériels, mesurables, issus de l'agriculture mais qui sont en quelque sorte invisibles car "hors marché" et qui ont été progressivement délaissés par une majorité croissante d'agriculteurs.
Jusque dans les années trente et même cinquante soixante, le prix d’un produit agricole rémunérait en fait, outre le produit lui-même, deux autres biens qui lui était indissolublement liés:
• la production de paysage, et secondairement son entretien;
• le maintien d’une certaine biodiversité (semences, cultures, races animales plus variées, pratiques agricoles peu agressives…);
Actuellement seuls certains agriculteurs (producteurs bio notamment) remplissent l’une et /ou l’autre de ces deux fonctions mais gratuitement alors même que les exploitations qui ne produisent que des biens agricoles tout en étant destructrices de la biodiversité, de la qualité des terres et des eaux, et de la beauté des paysages (hors-sol, monoculture, usage intensif de pesticides,…) demeurent et de loin les plus subventionnées.
Si le soutien public ne rémunérait que ces deux biens actuellement « hors marché » cela permettrait de réorienter les modes de production agricole en favorisant une agriculture moins polluante et plus diversifiée et réglerait par la même occasion la question des inadmissibles subventions à l‘exportation (lesquelles en tout état de cause devraient être supprimées au plus tard en 2013 selon un engagement de l'UE). Tout en autorisant une alimentation de qualité, notamment bio, à un prix moindre qu’aujourd’hui.
La mise en œuvre de ces nouvelles formes de subventions pourrait s'effectuer à partir d'un système de points qui aurait l'avantage d'être à la fois souple, progressif et modulable.
Ainsi et par exemple, on attribuerait des points selon:
• le choix de l’agriculture bio (qui selon certaines estimations diminuerait de moitié l'émission de certains gaz à effet de serre en production végétal et de près d'un tiers pour la production de viande rouge);
• la diversité des cultures et des espèces sur une même exploitation;
• le maintien des bêtes dans les champs, leur mode d'alimentation;
• l’élevage de races animales locales;
• l’agroforesterie
• la création de haies et leur entretien selon leur étendue;
• la topographie des lieux;
• la vente directe sur des marchés locaux;
• etc.
Parallèlement les produits autorisés en agriculture bios devraient être peu taxés voire détaxés, alors qu’à l’inverse les produits polluants seraient soumis à une TVA croissante.
Pour prendre un exemple, à elle seule la plantation/replantation de haies, indépendamment de leur effet positif sur l'érosion des sols, permettrait la création d’emplois et de micro industries locales par la récupération des tailles et leur transformation en granulés ou en plaquettes pour chaudières à bois, processus qui pourrait à terme rendre nombre de régions relativement autonomes en matière de chauffage.
Outre son impact sur l’environnement, ce système présenterait l’intérêt de pouvoir être adapté à d’autres pays de l’UE, notamment aux nouveaux entrants qui ont encore une population agricole importante, de protéger notre agriculture dans ce qu’elle a de plus attractif (beauté des paysages et qualité des produits), sans tomber dans un protectionniste étroit et de revivifier le monde rural.

(1)Agriculture, forêt et territoires ruraux: des richesses pour le 21°siècle. Commission nationale agricole et rurale 2008.

Signataire de la motion B, Chantal de Crisenoy réside en Dordogne.
Elle est l’auteur de « Propriétaires, fermiers et métayers au XIXème siècle » (Ed INRA), « Les quotias laitiers en France : une approche juridique » (Ed. INRA), « Lénine face aux Moujiks » (Ed. Le Seuil).