Riposte graduée : inutile, disproportionnée et dépassée
22 octobre 2008
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Maurice Ronai
L’obstination de Nicolas Sarkozy à faire adopter, contre vents et marées, la riposte graduée tourne à l’acharnement. Le projet de loi instaurant la « riposte graduée » a été inscrit à l'ordre du jour du Sénat pour le 29 octobre prochain, malgré les réserves du Conseil d'Etat, de la CNIL et de l'Arcep.
Le Parlement Européen, par un vote écrasant (573 pour, 74 contre), droite et gauche confondus, en a rejeté le principe, estimant dans l’amendement 138 du Paquet Télécom "qu’aucune restriction ne peut être imposée à l'encontre des droits fondamentaux et des libertés des utilisateurs finaux, sans décision préalable des autorités judiciaires, notamment conformément à l'article 11 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne sur la liberté d'expression et d'information, sauf si la sécurité publique est menacée".
La Commission européenne ayant validé cet amendement, Nicolas Sarkozy ne parviendra probablement pas à convaincre une majorité qualifiée au Conseil de l'Union européenne pour retirer cet amendement. C’est donc un texte incompatible avec le droit communautaire que le Sénat examinera le 29 octobre.
La mise en œuvre la riposte graduée soulève toute une série de questions en matière de libertés publiques :
- Contournement de l’autorité judiciaire, gardienne naturelle des libertés lutte contre l'échange non autorisé de musiques et de films.
- Extension à la lutte contre l'échange non autorisé de musiques et de films de mesures d’exception (l’accès aux données de connexion sans contrôle de l'autorité judiciaire) déjà discutables et controversées dans le cadre de lutte contre le terrorisme
- Délégation à des sociétés privées d’enquêtes et recherches d’infractions qui sont de la compétence des autorités judiciaires.
Le dispositif prévu pour mettre en place la riposte graduée va mobiliser des moyens humains et budgétaires non négligeables. Le ministère de la Culture a budgété 6.7 millions d'euros pour le fonctionnement de l'HADOPI. Il fait l’impasse sur les frais d'identification des abonnés que l’Etat devra rembourser aux opérateurs chaque fois que sera adressé aux internautes un message ou une lettre d’avertissement. Le parlement ne manquera pas de se demander s’il n’y a pas d'autres priorités en matière de respect de l'ordre public.
Disproportionnée, attentatoire aux libertés publiques, coûteuse, la riposte graduée sera inefficace. A l’ère numérique, les œuvres se reproduisent, s’échangent et circulent. Cela n’implique en rien le triomphe de la gratuité ou la fin des industries culturelles. Celles-ci doivent désormais prendre en compte les attentes du public, diversifier les modes de rémunération et de financement. L’industrie de la musique a commencé à le faire. Le cinéma tarde à prendre les initiatives et à procéder aux révisions nécessaires. Plutôt que de procurer aux industries culturelles une protection illusoire, les Pouvoirs publics doivent les accompagner dans cette phase de transition.
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Vers un internet chiffrés ?
Sans compter sur les conséquences et les dérives :
Nodezilla, Mute, Ants, Kameleon ,Waste, Kdriveetc GNUNet, RapidRoad, MP2P, i2p, share , freenet
Ce sont les projets aboutis ou en cours de Peer to Peer chiffrés !
A peu près indéchiffrable sauf à faire tourner plusieurs semaines les mainframe de certains services spécialisés pour déchiffré un mp3 ou un divx !
Autant dire qu'avec ce type de lois , ces projets vont rapidement conquérir tous les internautes avec le risque que les vrais messages des pédophilies ou du terrorisme soient noyés dans l'océan numérique des échanges chiffrés .
On peut aussi rajouter le cassage récent de la norme wifi WPA2 grâce à la puissance de calcul des cartes graphiques (qui servent tout aussi bien à chiffrer qu'a déchiffrer) et qui va permettre aux internautes indélicats de télécharger sur la box du voisin .
Ou à l'avènement des abonnements internet internationaux par des opérateurs étranger via des liaisons satellites à bas prix !